Questions juridiques

Licences Creative Commons

Creative Commons (CC) a été fondée en 2001 en tant qu'organisation à but non lucratif et propose six accords de licence standard. Avec une licence CC, le(s) créateur(s)* fixe(nt) les termes juridiques qui déterminent ce qui peut et ne peut pas être fait avec son travail : Comment fonctionnent les licences Creative Commons ?

Pour plus d'informations sur les licences CC et leur utilisation, voir le document SULB Creative Commons-Lizenzen.

Droit d'auteur (UrhG)

La loi sur le droit d'auteur et les droits connexes protège les droits de l'auteur sur son œuvre scientifique, artistique ou littéraire. Une œuvre au sens de la loi est une création intellectuelle personnelle, c'est-à-dire qu'elle doit être une contribution personnelle, individuelle et créative. La protection du droit d'auteur entre automatiquement en vigueur avec la création d'une œuvre ; aucune demande ou enregistrement n'est nécessaire. Pour plus d'informations sur les droits d'auteur, les droits moraux (non transférables) et les droits d'exploitation (transférables), voir la rubrique Relations juridiques entre l'auteur et son œuvre.

Pour des informations sur les questions juridiques concernant les projets de publication, veuillez vous référer au document SULB Rechtliche Fragen des Publizierens.