La SULB, bibliothèque de dépôt légal

 

 

Le législateur impose à la Bibliothèque de l'Université et de la Région Sarre d'intégrer à ses collections un exemplaire de chaque publication parue en Sarre à titre de dépôt légal, de répertorier cet exemplaire et de le mettre à la disposition du public.

L'obligation légale de dépôt consiste à remettre gratuitement à une bibliothèque un ou plusieurs exemplaires de toute publication, qu'il s'agisse de documents publiés par un éditeur, une administration, une association, un syndicat, une entreprise ou une personne privée à compte d'auteur.

Cette obligation s'applique aussi bien aux éditeurs commerciaux que non commerciaux. Son objectif est de permettre de rassembler en un même lieu l'ensemble des documents parus dans un Land fédéral et de les conserver de façon sécurisée sous le contrôle des pouvoirs publics au titre de patrimoine culturel et de source de recherche pour la postérité.

L'obligation légale de dépôt est parfois méconnue. Lorsque nous constatons l'absence de certaines publications, nous prenons contact avec les personnes concernées.

Si vous constatez vous-même qu'une publication parue en Sarre est absente des collections de la SULB, nous vous serions reconnaissant-e-s de nous la signaler. Veuillez noter que l'obligation légale de dépôt des publications n'entraîne pour nous aucune obligation de les répertorier.

Loi relative à l'obligation légale de dépôt

En Sarre, l'obligation légale de dépôt est régie par la Loi sarroise sur les médias (Saarländisches Mediengesetz voir le bulletin officiel de la Sarre "Amtsblatt des Saarlandes", part. I en date du 10 décembre 2015, art. 14, sur le portail officiel du Land de Sarre (Verkündungsportal des Saarlandes)).

Aux termes de cette loi, les éditeurs publiant des documents en Sarre sont tenus de déposer un exemplaire de leurs publications à la Bibliothèque de l'Université et de la Région Sarre. La SULB archive ces documents, les répertorie dans ses catalogues et les met à la disposition des utilisateurs/-trices.

Les publications soumises à une obligation légale de dépôt au sens de la loi sarroise sont tous les documents écrits, représentations iconographiques accompagnées ou non de texte, cartes géographiques, plans et atlas, publications sur microfilm, documents audiovisuels, enregistrements sonores et enregistrements vidéos obtenus par impression ou tout autre moyen de reproduction et destinés à être diffusés.

Depuis une modification législative de 2015, l'obligation légale de dépôt concerne, outre les documents imprimés et les documents audiovisuels et électroniques sur supports de données, également les documents numériques sur support non physique (publications sur Internet).

Décret relatif à l'obligation légale de dépôt

Le décret d'application adopté en 2016 en complément à la loi (voir le bulletin officiel de la Sarre "Amtsblatt des Saarlandes", part. I en date du 24 novembre 2016 sur le portail officiel du Land de Sarre (Verkündungsportal des Saarlandes) apporte des précisions à la mission de collecte.

Il précise notamment les dispositions relatives à la version/aux caractéristiques des exemplaires déposés, les délais de dépôt et les indemnisations prévues.